CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les achats et, plus généralement, les commandes effectuées par les Clients auprès de TRUANT Società Semplice Agricola via ce site internet sont régis par les présentes conditions de vente.
1. INSCRIPTION DU CLIENT
Afin de bénéficier du service de commerce électronique proposé par TRUANT Società Semplice Agricola, le Client doit procéder préalablement à son inscription sur le site.
L’inscription peut être effectuée depuis la page web suivante :
http://www.truant.wine/iscriviti/
À cette fin, le Client devra renseigner ses données personnelles, une adresse e-mail valide ainsi qu’un mot de passe qu’il devra conserver avec soin.
Les données fournies par le Client seront traitées par TRUANT Società Semplice Agricola dans le strict respect de la législation en vigueur, conformément à la Politique de Confidentialité.
2. MODALITÉS D’ACHAT
Les catalogues des produits disponibles à l’achat sont consultables sur la page suivante :
www.truant.wine/prodotti/
Pour chaque produit figurant dans le catalogue sont indiqués :
a) la fiche technique et la description du produit ;
b) une image illustrative accompagnant la fiche technique, ayant une valeur purement indicative et non descriptive, pouvant différer du produit final en termes de couleur, de forme ou de dimensions ;
c) le prix unitaire.
Les commandes effectuées via le site www.truant.wine ne seront considérées comme définitives qu’après l’envoi par TRUANT Società Semplice Agricola d’une confirmation de commande par e-mail à l’adresse indiquée par le Client lors de l’inscription.
En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies au cours de la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes conditions de vente.
L’e-mail de confirmation de commande contiendra le numéro de commande, la nature et les quantités des produits commandés, les données de facturation ainsi que l’adresse de livraison.
Le Client est invité à vérifier l’exactitude de ces informations et à signaler immédiatement toute erreur à TRUANT Società Semplice Agricola.
Le Client pourra à tout moment vérifier l’état de ses commandes dans l’espace personnel réservé, accessible après inscription.
Les statuts de commande possibles sont les suivants :
En attente de paiement par virement bancaire, chèque ou PayPal – Paiement accepté – Erreur de paiement – En préparation – En attente de réapprovisionnement – Annulée – Remboursée – En cours de livraison – Livrée.
Si, dans un délai de deux jours ouvrables suivant la commande, le Client n’a pas reçu la confirmation par e-mail, il est invité à contacter directement TRUANT Società Semplice Agricola au numéro suivant : +39 0432 604257.
TRUANT Società Semplice Agricola se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute commande. En cas de non-acceptation d’une commande, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement, à l’exception du remboursement des sommes éventuellement déjà versées.
L’entreprise se réserve également le droit de modifier à tout moment les produits figurant au catalogue et leurs prix. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la passation de la commande, TRUANT Società Semplice Agricola en informera rapidement le Client par e-mail.
3. MODALITÉS DE PAIEMENT
TRUANT Società Semplice Agricola accepte les modes de paiement suivants :
PayPal
Le paiement est géré directement par PayPal conformément à ses propres conditions. TRUANT Società Semplice Agricola n’a pas accès aux données de la carte bancaire du Client.
Virement bancaire anticipé
En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra effectuer le paiement le jour même sur le compte bancaire suivant :
Banque : Crédit Agricole Italia – San Vito al Tagliamento (PN)
Titulaire : TRUANT Società Semplice Agricola
IBAN : IT59V0623065010000015293322
SWIFT : CRPPIT2PXXX
La référence de commande devra être indiquée comme motif du paiement.
L’expédition sera effectuée uniquement après réception effective du paiement.
À défaut de paiement dans un délai de 3 jours ouvrables, la commande sera considérée comme annulée.
Paiement à la livraison (contre-remboursement)
Le paiement devra être effectué directement au transporteur lors de la livraison, par chèque de banque non transférable à l’ordre de TRUANT Società Semplice Agricola.
Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 600,00 €, le paiement pourra également être effectué en espèces (montant exact requis).
Ce mode de paiement entraîne une majoration de 3 % (minimum 2,60 €) au titre des frais de gestion.
4. FACTURATION
Une facture distincte sera émise pour chaque commande confirmée, même en cas de commande multiple.
La facture comprendra le prix des produits, la TVA applicable, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires liés au mode de paiement choisi.
La facture sera établie sur la base des données fournies par le Client lors de son inscription et sera jointe à la livraison.
5. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées par transporteur express :
dans un délai de 2 jours ouvrables après confirmation de commande pour le paiement à la livraison ;
dans un délai de 2 jours ouvrables après réception du paiement pour les autres modes de paiement.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, les jours ouvrables uniquement, hors étages.
À réception, le Client doit vérifier l’intégrité des colis et leur conformité avec le document de transport.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement et mentionnée par écrit sur le bon de livraison.
6. PRODUITS DÉFECTUEUX
Les dispositions du Code civil italien et, le cas échéant, du Code de la consommation (D. Lgs. 206/2005) s’appliquent.
Les produits défectueux devront être retournés complets, accompagnés de la facture et d’une description du défaut.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut avéré.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
TRUANT Società Semplice Agricola ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts de livraison dus au transporteur, à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles 52 à 59 du D. Lgs. 206/2005, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans justification.
Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont celles prévues par la législation en vigueur.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les contrats conclus via le site www.truant.wine sont régis par le droit italien.
Pour les Clients professionnels, toute contestation relèvera exclusivement du Tribunal d’Udine.
Pour les Clients consommateurs, la juridiction compétente sera déterminée conformément à l’article 63 du D. Lgs. 206/2005.
